Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SUPERBELLE au capital social de 8 000,00 €, dont le siège social est situé au BAT 233, 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 533 212 965, ci-après dénommée "SUPERBELLE" et gérant le site superbelle.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après "l’acheteur".


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUPERBELLE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet superbelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SUPERBELLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site superbelle.fr de la société SUPERBELLE, dans la limite des stocks disponibles. SUPERBELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, tailles, coloris, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (FR73533212965). SUPERBELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits selon le montant total de la commande et l'adresse de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site superbelle.fr. SUPERBELLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via les moyens de paiement suivants :

  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par carte bancaire (si applicable)
  • Paiement par espèces (uniquement pour les retraits en magasin, si applicable)


Article 5. Réserve de propriété

SUPERBELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. SUPERBELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur un numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par SUPERBELLE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


Article 9. Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente à distance, SUPERBELLE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site superbelle.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de SUPERBELLE.


Article 11. Données à caractère personnel

SUPERBELLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Bobigny (533 212 965 R.C.S. Bobigny).

BACK TO TOP